Comité d'Entraide Sociale de la Faculté d'Orsay

Statuts

STATUTS DU CESFO

Approuvé par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021

TITRE 1 : OBJET – DENOMINATION

ART 1 : Il est créé une association dite Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’ORSAY de l’Université Paris-Saclay (CESFO), conformément à la loi de 1901. Son siège social est à ORSAY, 15 rue Georges Clemenceau (91). Cette association a pour objet de promouvoir et contribuer à la réalisation et à la gestion de toutes œuvres et tous projets à caractère social, culturel et sportif, à l’usage de ses membres en activité ou retraités, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge. Le CESFO assure aussi la restauration sociale pour le compte des Administrations, dans le cadre de cette activité ; il peut assurer la fourniture de prestations annexes. Sa durée est illimitée

ART 2 : L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation ne se rapportant pas au but défini à l’article 1.

TITRE 2 : COMPOSITION – MEMBRES

ART 3 : L’Association comprend des membres sociétaires, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur. Les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations pour participer aux activités de l’association. L’adhésion au CESFO est limitée aux personnes définies ci-dessous :

  1. toute personne travaillant ou retraité ayant travaillé sur le domaine de l’Université Paris-Saclay et rétribuée sur crédits publics.
  2. toute personne travaillant sur le domaine de l’Université Paris-Saclay et rétribuée par l’Association.
  3. toute personne physique ou morale, appartenant ou non au personnel de l’Université Paris-Saclay, désireuse de participer à l’Association par une cotisation exceptionnelle peut être nommée membre bienfaiteur.
  4. tout membre sociétaire ou ancien membre sociétaire ayant rendu des services éminents à l’Association peut être membre d’honneur. La qualité de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur est soumise à l’agrément du Conseil sur proposition du bureau.

ART 4 : Perdent la qualité de membre du CESFO :

  1. ceux qui pour une raison autre que leur mise à la retraite cessent de faire partie du personnel (voir article 4 a) de l’Université Paris-Saclay,
  2. ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au président,
  3. ceux dont le Conseil prononce la radiation pour motifs graves après avoir entendu leurs explications.

ART 5 : La perte de la qualité de membre du CESFO entraîne ipso-facto la perte des droits et avantages qui s’y rattachent. Toutefois, le conjoint non remarié, les descendants et les ascendants à charge d’un membre décédé peuvent prétendre, dans une limite de temps fixé par le CA après le décès, aux avantages réservés aux membres de l’association. Ils ne peuvent cependant ni voter, ni être élus au Conseil d’Administration du CESFO.

ART 6 : Les membres de l’association en congé de maladie, conservent leur qualité de membre du CESFO, ainsi que les droits et avantages qui s’y rattachent.

ART 7 : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

TITRE 3 : CONSEIL d’ADMINISTRATION – BUREAU – ASSEMBLEE GENERALE

ART 8 : Le CESFO est administré par un Conseil d’Administration comprenant :

  • 24 administrateurs élus pour 4 ans.
  • 3 représentants désignés par les Administrations et les établissements partenaires dont un de l’Université Paris-Saclay et un du CNRS.

Au cas où un élu cesse d’être administrateur, il est remplacé par le suivant de la même liste. Si la liste est épuisée le poste reste vacant.

Lorsque le Conseil ne comporte plus que 2/3 d’Administrateurs élus celui-ci devra organiser de nouvelles élections. Un administrateur empêché peut être remplacé par un suppléant :

  • les suppléants des administrateurs élus sont déterminés dans les conditions précisées au Règlement Intérieur.
  • les suppléants des représentants des administrations sont désignés par ces dernières en même temps que les titulaires.

ART 9 : Les administrateurs élus au Conseil d’Administration du CESFO le sont par les adhérents à jour de leur cotisation.

ART 10 : Perdent leur fonction d’administrateur ceux d’entre eux :

  1. qui
 perdent 
leur 
qualité 
de
 membre 
de 
l’association,

  2. qui 
adressent
 par 
lettre 
leur 
démission
 au 
président,

  3. qui 
ont 
été 
absents 
non 
excusés 
à 
plus 
de 
2 
séances 
du 
conseil 
par 
an.


Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur. Tous les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils.

ART 11 : Tous les 4 ans, lors de la première réunion qui suit les élections de ses membres, le Conseil d’Administration élit en son sein, parmi les administrateurs élus, un bureau composé au moins d’un président (poste statutaire), un vice-président par secteur (restaurants, enfance, culture), un secrétaire (poste statutaire), un secrétaire adjoint, un trésorier (poste statutaire), un trésorier adjoint. Le nombre de mandats n’est pas limité.

Les responsables des différentes commissions du CESFO sont élus par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs élus.

ART 12 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an et, chaque fois que l’exige l’intérêt de l’Association, sur convocation du Président ou du Secrétaire. La convocation est de droit si le 1/3 des membres qui le composent en fait la demande écrite au bureau. Pour délibérer valablement la présence de la moitié au moins des membres élus du Conseil est nécessaire. Les propositions sont adoptées si le nombre de « pour » est strictement supérieur au nombre de « contre » et si l’ensemble des « pour » et des « contres » obtient la majorité absolue des votes exprimés (sont comptés comme exprimés les « pour » les « contres » et « abstentions »). Nul ne peut voter par procuration. Il est établi un procès-verbal des séances du Conseil soumis à l’approbation du Conseil à la séance suivante, consigné sans blanc ni rature dans un registre, signé du Président ou du Secrétaire.

ART 13 : Le Conseil d’Administration a les pouvoirs de gestion et d’administration de l’Association. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou le secrétaire ou par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement désigné à cet effet par le Conseil d’Administration lui-même.

ART 14 : Les observateurs des syndicats représentatifs sont invités à toutes les réunions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne dont le concours et les avis lui paraissent utiles.

ART 15 : L’Assemblée Générale ordinaire, exclusivement composée des adhérents, se réunit au moins une fois par an. Le président ou à défaut un vice-président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale ainsi que le bilan de l’année. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale élit, après appel à candidature parmi les adhérents, 2 contrôleurs des comptes, leur mandat est d’une année renouvelable par l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple.

ART 16 : Assemblée Générale Extraordinaire : si au moins 15 % des membres à jour de leur cotisation inscrits en font la demande, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire peut aussi se dérouler selon la procédure prévue par le règlement intérieur.

TITRE 4 – RESSOURCES – BUDGET – COMPTES – CONTROLES FINANCIERS

ART 17 : Les ressources de l’Association proviennent :

  1. des subventions régulières qui peuvent lui être accordées par l’État, les Régions, Départements, Communes, collectivités et établissements publics.
  2. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
  3. du produit des fêtes, séances, réunions qu’elle pourrait être amenée à organiser à titre de remboursement de frais,
  4. de toutes autres ressources créées ou allouées à titre exceptionnel avec s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente et autorisée par la loi.
  5. des cotisations des adhérents votées au Conseil d’Administration et présentées à l’assemblée générale.

ART 18 : Les ressources sont versées au compte du CESFO.

ART 19 : Les comptes de chaque année établis sous la responsabilité du Trésorier et le contrôle du Bureau sont présentés au Conseil d’Administration avant d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ils sont portés à la connaissance des membres de l’Association lors de l’Assemblée Générale. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ART 20 : Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

ART 21 : Pour la réalisation de ses œuvres le CESFO pourra employer du personnel rémunéré ou non sur le budget de l’association.

  1. Le personnel rémunéré par l’association bénéficie des mêmes prestations que les membres sociétaires, mais ne peut être ni électeurs ni éligibles.
  2. Le personnel, non rémunéré par l’association, mais adhérent, bénéficie des mêmes droits et avantages que les membres sociétaires, mais peut être électeur non éligible.

ART 22 : Les membres élus de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à ce titre.